Il suffit d’envoyer deux courriers déclaratifs pour instruire son enfant en famille:
– une déclaration au Maire de sa commune
– une déclaration au Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale (anciennement inspecteur d’académie-décret de février 2012).
Ces déclarations concernent les enfants âgés de 6 ans à 16 ans et doivent être envoyées au moment de la rentrée scolaire* d’après la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011.
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58902
Si l’enfant est déscolarisé en cours d’année, les déclarations doivent être envoyées dans les huit jours qui suivent le changement de mode d’instruction (d’après la même circulaire citée ci-dessus).
*Il est plus prudent d’envoyer les courriers avec accusé de réception dans les 15 jours précédant la date de rentrée scolaire officielle.
Exemples de lettre-types :
1)Lettre avec accusé de réception au maire de la commune de résidence
Adresse de la famille
Lieu le .. Août 20..
A Monsieur le Maire
Mairie de la commune…
Objet : Instruction à la maison
Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous informer que notre (nos) enfant(s) …. ,né(e)(s) le ….. (entrée en classe respectivement de …,de…..), recevra(ont) l’instruction dans notre famille pour l’année scolaire 20..-20.. conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l’Education.
En vous remerciant pour votre compréhension, veuillez recevoir Monsieur le Maire, mes salutations respectueuses.
Signature
2)Lettre avec accusé de réception au Directeur académique des services départementaux de l’Education Nationale
Adresse de la famille
Lieu le .. Août 20..
A Monsieur le Directeur académique
Adresse des services départementaux de
l’Education Nationale
Objet : Instruction à la maison
Monsieur,
Nous avons l’honneur de vous informer que notre (nos) enfant(s) …. ,né(e)(s) le ….. (entrée en classe respectivement de …,de…..), recevra(ont) l’instruction dans notre famille pour l’année scolaire 20..-20.. conformément aux articles L.131-2 et suivants du Code de l’Education.
Nous vous remercions de nous faire parvenir une attestation d’instruction dans la famille, conformément à l’article L 552-4 du Code de la Sécurité Sociale.
En vous remerciant pour votre compréhension, veuillez recevoir Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature