Quelques textes de loi utiles à connaître.
Nous essayons de tenir ces textes à jour mais nous conseillons au lecteur de vérifier les dernières parutions sur http://www.education.gouv.fr
Étiquette : lettres
Lettres de déclaration
Il suffit d’envoyer deux courriers déclaratifs pour instruire son enfant en famille:
– une déclaration au Maire de sa commune
– une déclaration au Directeur académique des services départementaux de l’Education nationale (anciennement inspecteur d’académie-décret de février 2012).