Liberté d’enseignement,Liberté de conscience
La valeur constitutionnelle de la liberté d’instruction à domicile
La triple inconstitutionnalité de la réforme de l’instruction à domicile .
Article publié le 29/07/2021 de Geoffroy Poinsot, juriste praticien, rapportant la démonstration du Groupe LR de l’inconstitutionnalité du projet de loi visant dans son article 49 (ex art.21) l’instruction en famille.
Question d’humanité !
Les parents seraient-ils invalidés ???
Instruction en famille : l’acharnement contre la liberté éducative continue
Un projet le loi inconstitutionnel !
LIBERTÉ DU CHOIX D’INSTRUCTION
Analyse très convaincante justifiant l’intelligence de la liberté du choix d’instruction.
Note de SOS Éducation sur le volet Éducation du projet de loi n° 3649 confortant le respect des principes de la République
Une association nationale IEF attaque en justice le ministère de l’Education nationale pour obtenir les rapports Dgesco
Refus obstiné de communiquer les deux plus récents rapports d’enquête de la DGESCO sur l’IEF.