Dernières nouvelles du projet de loi contre l’IEF

Décision du Conseil Constitutionnel

Article 49 déclaré conforme.

Régime d’autorisation validé

Restons optimistes avec les autres associations défendant l’IEF.

Cette année scolaire 2021-2022 ,nous sommes toujours en régime déclaratif.Nous nous déclarons à la mairie et au rectorat .

Si les rapports d’inspection sont favorables les années 2021-2022 et 2022-2023 ,ce n’est qu’à la rentrée 2024 qu’il faudra demander une autorisation (si cette loi demeure …)

Les familles ne pratiquant pas l’IEF en 2021-2022 auront à demander une autorisation à partir de la rentrée 2022 compte tenu d’une situation définie ( problèmes de santé, troubles d’apprentissages, sportif de haut niveau, musiciens,itinérance de la famille ,éloignement géographique de tout établissement public et un motif plus large de projet pédagogique lié à l’enfant avec justification des capacités d’instruire l’enfant et présentation écrite du projet éducatif ) .

Grand MERCI aux familles et aux élus qui se sont mobilisés pour défendre l’IEF . Ce n’était pas en vain malgré tout  !!!

Continuer la lecture de « Dernières nouvelles du projet de loi contre l’IEF »

Actualités Juillet-Août 2021

Liberté d’enseignement,Liberté de conscience

Des droits reconnus.

La valeur constitutionnelle de la liberté d’instruction à domicile

La triple inconstitutionnalité de la réforme de l’instruction à domicile .
Article publié le 29/07/2021 de Geoffroy Poinsot, juriste praticien, rapportant la démonstration du Groupe LR de l’inconstitutionnalité du projet de loi visant dans son article 49 (ex art.21) l’instruction en famille.

Question d’humanité !

Les parents seraient-ils invalidés ???

Instruction en famille : l’acharnement contre la liberté éducative continue

Un projet le loi inconstitutionnel !

LIBERTÉ DU CHOIX D’INSTRUCTION

Analyse très convaincante justifiant l’intelligence de la liberté du choix d’instruction.
Note de SOS Éducation sur le volet Éducation du projet de loi n° 3649 confortant le respect des principes de la République

Une association nationale IEF attaque en justice le ministère de l’Education nationale pour obtenir les rapports Dgesco

Refus obstiné de communiquer les deux plus récents rapports d’enquête de la DGESCO sur l’IEF.

« Je ne me reconnais plus dans l’enseignement » (Ouest France)

Témoignage bouleversant d’un enseignant.