Dernières nouvelles du projet de loi contre l’IEF

Recontacter les parlementaires

Modèles de lettres pour les parlementaires en vue de la saisine .

Etapes à venir

Mercredi 21 Juillet 
Passage en deuxième lecture au Sénat .
Jeudi 22 Juillet
Adoption définitive à L’Assemblée nationale .
22 ou 23 Juillet
Saisine du conseil constitutionnel après promulgation de la loi.

Position de la commission sénatoriale le 7 Juillet

LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE NE PRENANT PAS EN COMPTE LES PREOCCUPATIONS DU SÉNAT

Motion déposée identique pour la séance publique.

« Si l’on ne peut que regretter l’absence d’accord sur un texte relatif au respect des principes de la République, il apparaît manifestement impossible, au regard de la position de l’Assemblée nationale, de parvenir à un texte commun. À l’initiative des rapporteurs, la commission a donc adopté la motion tendant à opposer au texte la question préalable et déposera une motion identique pour la séance publique. »

Maintien de l’article 21 voté ce 1er Juillet à l’AN !

S’achemine-t-on vers l’interdiction de l’IEF s’interroge l’EDA ?

Retour à l’Assemblée nationale du  28 au  2  JuiLLET !

L’article 21 serait examiné le 30 Juin ou le 1er Juillet ?

Passage le 7 Juillet en commission de loi du Sénat

21 Juillet Séance Publique au Sénat

Ne perdons pas courage  , gardons ESPOIR !

Décision du 9 Juin !

Réintroduction de l’article 21

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