Dernières nouvelles du projet de loi contre l’IEF

La commission mixte paritaire se réunira le 12 Mai .

Composition de la commission mixte paritaire.

Autres études et anaLyses à diligenter !

Saisine du CESE par l’Interasso du 5 mai 2021.

Le régime d’autorisation annulé,voté par les sénateurs.

Notre droit préservé par le sénat mais toujours menacé ,d’après l’EDA.

Grand espoir pour la conservation de notre liberté !

Protection de la liberté d’éducation expliquée par le sénateur Stéphane Piednoir.

Ouest-France annonce la fin du régime d’autorisation au sénat.

Des précisions sur la suite de la suppression de l’art.21 en commission du Sénat.

Passage de la loi sur le séparatisme devant le Sénat le 30 Mars 2021-Vote le 8 Avril

L’amendement qui donne espoir !

Amendement 2027 ouvrant une période transitoire jusqu’en 2024

Article 21 certes adopté jeudi 11 Février mais contesté et largement amendé dont principalement comme avancées porteuses d’espoir :
-ouverture d’un 4ème motif pouvant être invoqué par les parents : Situation particulière propre à l’enfant .
-l’application de la loi pour les familles pratiquant déjà l’IEF repoussée à la rentrée 2024 .

Débat sur l’art.21 jeudi 11 02 21 en séance plénière de l’A.N.

Loi sur le séparatisme débattue en séance plénière de l’A. N.
du 1er au 12 février 2021
avec un vote solennel le 16 02 21

Avis de la CNCDH sur le projet de loi

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme alerte sur des atteintes aux libertés fondamentales.

Suite de l’examen de l’art 21 en commission spéciale de l’A.N.

Isa Lise (auteure) fait le point sur les amendements apportés à l’article 41 du projet de loi séparatisme.

Le point de vue de l’EDA (Les enfants d’abord).

Débat du 22 01 21

L’article 21 du projet de loi séparatisme concernant l’IEF débattu en commission spéciale .

J1de l’examen en commission spéciale de l’Assemblée

37 amendements de suppression de l’article 21 déposés par 156 députés
73 députés LR 19 députés UDI et indépendants
18 députes LREM 17 députés Libertés et Territoires
14 députés non-inscrits 6 députés MoDem
5 députés Agir ensemble 4 députés Socialistes

Amendements déposés contre l’article 21 (aller directement à p 46)

Examen du projet de loi en commission spéciale de l’Assemblée nationale

Examiné à partir du 18 JANVIER 2021 en commission spéciale de l’Assemblée nationale, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » retient, à l’article 21, le principe de la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, subordonnant l’exercice de la liberté d’enseignement au sein de la famille à une autorisation administrative préalable[2].

LES DEBATS EN PLENIERE COMMENCENT LUNDI 1ER FEVRIER 2021.

Dossier documentaire à destination des parlementaires


Dossier complet distribué le 20 janvier aux députés.
Dossier comprenant plusieurs volets :
Questions-réponses pour mieux connaître l’instruction en famille (IEF)
Demande de suppression de l’article 21 car injustifié et inconstitutionnel
Une prise de position de chercheurs et professionnels
Des témoignages de familles pratiquant l’IEF et d’adultes ayant été instruits en famille.

Audition d’une délégation IEF par la Commission spéciale

Ré-affirmation de la seule issue possible.

Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale


Lettre du 6 Janvier de collectifs et associations défendant l’IEF.

Demande de moratoire sur le projet de loi

Communiqué de presse du 5 Janvier d’un collectif défendant l’IEF.

Examen du projet de loi par une commission spéciale du 4 au 6 01 21

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Examen du projet de loi par une commission spéciale du 4 au 6 01 21

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

« C’est quoi une situation particulière ? « …(Café Pédagogique du 18 12 20)

L’ELCJ nous éclaire du point de vue du droit international

Pourquoi ce projet n’est pas conforme au droit international des familles dans leur choix éducatif pour leurs enfants ?Interview de Grégor Puppinck ,le directeur de l’ECLJ (European Center for Law and Justice).

Nouvelle pétition à signer


Pétition proposée par le Centre Européen pour la loi et la Justice (ECLJ).

Des avancées , un espoir, des questions ….

Un espoir pour les familles !? (Café pédagogique)

Bien plus grave qu’on ne l’imagine !!! (Educ France)

Quelques modifications au texte proposé (Café pédagogique).

Actualités Avril 2021

Dernières nouvelles de la loi après la page Actualités d’Avril

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Congrès spécial école à la maison             1er au 7 Mai 2021

Un congrès taillé sur mesure pour nos écoles à la maison.

Tarif préférentiel pour les adhérents d’idl-familles (sur demande par courriel à idl-familles).

Merci à nos maires!

Des maires non hostiles à l’IEF,encourageant !

Des sénateurs nous défendent


Stephane Piednoir ,notre rapporteur le 30 Mars 2021 au sénat .


“Les parents sont les premiers et les ultimes éducateurs de leurs enfants!” MERCI au sénateur Max Brisson de l’avoir rappelé avec brio !

Analyse de l’article 21 par des spécialistes

Note d’analyse des risques d’inconstitutionnalité de l’article 21 entre autre.

Commentaire du journal l’Incorrect.

La liberté d’enseignement comme droit de l’homme: l’essentiel

Une ONG suisse dit l’essentiel sur le droit des parents d’instruire leurs enfants.

Reportage encourageant de Fr 24 sur les familles en IEF

 

Actualités Mars 2021

Grand espoir pour la conservation de notre liberté d’éducation!

Ouest-France annonce la fin du régime d’autorisation au sénat.

Des précisions sur la suite de la suppression de l’art.21 en commission du Sénat.

Colloque universitaire de droit sur la liberté d’enseignement

Des interventions de très haut niveau !

Notre droit

La certitude de l’Association Liberté d’Education pour le maintien du droit à l’IEF.

Conférence : Pourquoi et comment sauver la liberté d’instruire en famille ?

Des vidéos des différentes interventions dans cette conférence.

Conférence sur la liberté d’enseignement le 9 mars

Un évènement utile à suivre pour fortifier les familles pratiquant l’IEF.
Inscription gratuite .Possibilité de suivre en visio.

Inégalités du Bac 2021

Plus d’épreuves à passer pour un candidat libre !!! Journal Le Figaro