Dernières nouvelles du projet de loi contre l’IEF

Conseil constitutionnel saisi

La loi incluant l’article 21 a été votée au parlement le 22 Juillet .
Des groupes de parlementaires ,députés et sénateurs ont saisi le conseil constitutionnel qui rendra sa décision le 13 Août.

Recontacter les parlementaires

Modèles de lettres pour les parlementaires en vue de la saisine .

Etapes à venir

Mercredi 21 Juillet 
Passage en deuxième lecture au Sénat .
Jeudi 22 Juillet
Adoption définitive à L’Assemblée nationale .
22 ou 23 Juillet
Saisine du conseil constitutionnel après promulgation de la loi.

Position de la commission sénatoriale le 7 Juillet

LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE NE PRENANT PAS EN COMPTE LES PREOCCUPATIONS DU SÉNAT

Motion déposée identique pour la séance publique.

« Si l’on ne peut que regretter l’absence d’accord sur un texte relatif au respect des principes de la République, il apparaît manifestement impossible, au regard de la position de l’Assemblée nationale, de parvenir à un texte commun. À l’initiative des rapporteurs, la commission a donc adopté la motion tendant à opposer au texte la question préalable et déposera une motion identique pour la séance publique. »

Maintien de l’article 21 voté ce 1er Juillet à l’AN !

S’achemine-t-on vers l’interdiction de l’IEF s’interroge l’EDA ?

Retour à l’Assemblée nationale du  28 au  2  JuiLLET !

L’article 21 serait examiné le 30 Juin ou le 1er Juillet ?

Passage le 7 Juillet en commission de loi du Sénat

21 Juillet Séance Publique au Sénat

Ne perdons pas courage  , gardons ESPOIR !

Décision du 9 Juin !

Réintroduction de l’article 21

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Actualités Avril 2021

Dernières nouvelles de la loi après la page Actualités d’Avril

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Congrès spécial école à la maison             1er au 7 Mai 2021

Un congrès taillé sur mesure pour nos écoles à la maison.

Tarif préférentiel pour les adhérents d’idl-familles (sur demande par courriel à idl-familles).

Merci à nos maires!

Des maires non hostiles à l’IEF,encourageant !

Des sénateurs nous défendent


Stephane Piednoir ,notre rapporteur le 30 Mars 2021 au sénat .


“Les parents sont les premiers et les ultimes éducateurs de leurs enfants!” MERCI au sénateur Max Brisson de l’avoir rappelé avec brio !

Analyse de l’article 21 par des spécialistes

Note d’analyse des risques d’inconstitutionnalité de l’article 21 entre autre.

Commentaire du journal l’Incorrect.

La liberté d’enseignement comme droit de l’homme: l’essentiel

Une ONG suisse dit l’essentiel sur le droit des parents d’instruire leurs enfants.

Reportage encourageant de Fr 24 sur les familles en IEF

 

Actualités Mars 2021

Grand espoir pour la conservation de notre liberté d’éducation!

Ouest-France annonce la fin du régime d’autorisation au sénat.

Des précisions sur la suite de la suppression de l’art.21 en commission du Sénat.

Colloque universitaire de droit sur la liberté d’enseignement

Des interventions de très haut niveau !

Notre droit

La certitude de l’Association Liberté d’Education pour le maintien du droit à l’IEF.

Conférence : Pourquoi et comment sauver la liberté d’instruire en famille ?

Des vidéos des différentes interventions dans cette conférence.

Conférence sur la liberté d’enseignement le 9 mars

Un évènement utile à suivre pour fortifier les familles pratiquant l’IEF.
Inscription gratuite .Possibilité de suivre en visio.

Inégalités du Bac 2021

Plus d’épreuves à passer pour un candidat libre !!! Journal Le Figaro