Dernières nouvelles du projet de loi contre l’IEF

Passage de la loi sur le séparatisme devant le Sénat le 30 Mars 2021

L’amendement qui donne espoir !

Amendement 2027 ouvrant une période transitoire jusqu’en 2024

Article 21 certes adopté jeudi 11 Février mais contesté et largement amendé dont principalement comme avancées porteuses d’espoir :
-ouverture d’un 4ème motif pouvant être invoqué par les parents : Situation particulière propre à l’enfant .
-l’application de la loi pour les familles pratiquant déjà l’IEF repoussée à la rentrée 2024 .

Débat sur l’art.21 jeudi 11 02 21 en séance plénière de l’A.N.

Loi sur le séparatisme débattue en séance plénière de l’A. N.
du 1er au 12 février 2021
avec un vote solennel le 16 02 21

Avis de la CNCDH sur le projet de loi

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme alerte sur des atteintes aux libertés fondamentales.

Suite de l’examen de l’art 21 en commission spéciale de l’A.N.

Isa Lise (auteure) fait le point sur les amendements apportés à l’article 41 du projet de loi séparatisme.

Le point de vue de l’EDA (Les enfants d’abord).

Débat du 22 01 21

L’article 21 du projet de loi séparatisme concernant l’IEF débattu en commission spéciale .

J1de l’examen en commission spéciale de l’Assemblée

37 amendements de suppression de l’article 21 déposés par 156 députés
73 députés LR 19 députés UDI et indépendants
18 députes LREM 17 députés Libertés et Territoires
14 députés non-inscrits 6 députés MoDem
5 députés Agir ensemble 4 députés Socialistes

Amendements déposés contre l’article 21 (aller directement à p 46)

Examen du projet de loi en commission spéciale de l’Assemblée nationale

Examiné à partir du 18 JANVIER 2021 en commission spéciale de l’Assemblée nationale, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » retient, à l’article 21, le principe de la scolarisation obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, subordonnant l’exercice de la liberté d’enseignement au sein de la famille à une autorisation administrative préalable[2].

LES DEBATS EN PLENIERE COMMENCENT LUNDI 1ER FEVRIER 2021.

Dossier documentaire à destination des parlementaires


Dossier complet distribué le 20 janvier aux députés.
Dossier comprenant plusieurs volets :
Questions-réponses pour mieux connaître l’instruction en famille (IEF)
Demande de suppression de l’article 21 car injustifié et inconstitutionnel
Une prise de position de chercheurs et professionnels
Des témoignages de familles pratiquant l’IEF et d’adultes ayant été instruits en famille.

Audition d’une délégation IEF par la Commission spéciale

Ré-affirmation de la seule issue possible.

Lettre ouverte aux recteurs et corps d’inspection de l’Éducation nationale


Lettre du 6 Janvier de collectifs et associations défendant l’IEF.

Demande de moratoire sur le projet de loi

Communiqué de presse du 5 Janvier d’un collectif défendant l’IEF.

Examen du projet de loi par une commission spéciale du 4 au 6 01 21

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Examen du projet de loi par une commission spéciale du 4 au 6 01 21

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale

« C’est quoi une situation particulière ? « …(Café Pédagogique du 18 12 20)

L’ELCJ nous éclaire du point de vue du droit international

Pourquoi ce projet n’est pas conforme au droit international des familles dans leur choix éducatif pour leurs enfants ?Interview de Grégor Puppinck ,le directeur de l’ECLJ (European Center for Law and Justice).

Nouvelle pétition à signer


Pétition proposée par le Centre Européen pour la loi et la Justice (ECLJ).

Des avancées , un espoir, des questions ….

Un espoir pour les familles !? (Café pédagogique)

Bien plus grave qu’on ne l’imagine !!! (Educ France)

Quelques modifications au texte proposé (Café pédagogique).

Actualités Décembre 2020

Pour Defendre la liberté scolaire

Un collectif de familles de toute la France.

Les AFP (Associations Familiales Protestantes)

Fédération Félicia (Fédération pour la liberté du choix de l’instruction et des apprentissages)

Si cela n’est encore fait …


Il est encore temps de signer la pétition pour défendre la liberté scolaire en France.

Réflexions


Anne Coffinier, inlassable défenseuse de nos droits ,sollicite notre soutien dans ce combat pour la liberté.

L’école à la maison vue comme une richesse par un collectif de pédagogues.

Anne Coffinier défend l’IEF jusqu’à la victoire.

Des Manifestations dans le pays

Des familles manifestent pour leur droit dans le centre de la France .

Dans le Sud-Ouest aussi -Journal Sud-Ouest .

Une initiative tellement originale !

Marcher pour défendre l’école à la maison !

BRAVO . MERCI . Bonne route !!!

Et la loi dans tout ça ? Commentaires

Interdire l’école à la maison …est ce conforme à la constitution française et aux droits de l’homme ? Interview de Grégor Puppinck ,le directeur de l’ECLJ (European Center for Law and Justice).


Un collectif d’avocats défend l’IEF.


Le CNEF livre son analyse du projet de loi confortant les principes républicains.

Que nous enseigne l’histoire d’une autre loi attaquant la liberté scolaire ?


Comment ça s’était passé déjà en 1984 lors du retrait de la loi Savary ?