Dernières nouvelles du projet de loi contre l’IEF

Recontacter les parlementaires

Modèles de lettres pour les parlementaires en vue de la saisine .

Etapes à venir

Mercredi 21 Juillet 
Passage en deuxième lecture au Sénat .
Jeudi 22 Juillet
Adoption définitive à L’Assemblée nationale .
22 ou 23 Juillet
Saisine du conseil constitutionnel après promulgation de la loi.

Position de la commission sénatoriale le 7 Juillet

LA POSITION DE LA COMMISSION : OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE À UN TEXTE NE PRENANT PAS EN COMPTE LES PREOCCUPATIONS DU SÉNAT

Motion déposée identique pour la séance publique.

« Si l’on ne peut que regretter l’absence d’accord sur un texte relatif au respect des principes de la République, il apparaît manifestement impossible, au regard de la position de l’Assemblée nationale, de parvenir à un texte commun. À l’initiative des rapporteurs, la commission a donc adopté la motion tendant à opposer au texte la question préalable et déposera une motion identique pour la séance publique. »

Maintien de l’article 21 voté ce 1er Juillet à l’AN !

S’achemine-t-on vers l’interdiction de l’IEF s’interroge l’EDA ?

Retour à l’Assemblée nationale du  28 au  2  JuiLLET !

L’article 21 serait examiné le 30 Juin ou le 1er Juillet ?

Passage le 7 Juillet en commission de loi du Sénat

21 Juillet Séance Publique au Sénat

Ne perdons pas courage  , gardons ESPOIR !

Décision du 9 Juin !

Réintroduction de l’article 21

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Actualités Décembre 2020

Pour Defendre la liberté scolaire

Un collectif de familles de toute la France.

Les AFP (Associations Familiales Protestantes)

Fédération Félicia (Fédération pour la liberté du choix de l’instruction et des apprentissages)

Si cela n’est encore fait …


Il est encore temps de signer la pétition pour défendre la liberté scolaire en France.

Réflexions


Anne Coffinier, inlassable défenseuse de nos droits ,sollicite notre soutien dans ce combat pour la liberté.

L’école à la maison vue comme une richesse par un collectif de pédagogues.

Anne Coffinier défend l’IEF jusqu’à la victoire.

Des Manifestations dans le pays

Des familles manifestent pour leur droit dans le centre de la France .

Dans le Sud-Ouest aussi -Journal Sud-Ouest .

Une initiative tellement originale !

Marcher pour défendre l’école à la maison !

BRAVO . MERCI . Bonne route !!!

Et la loi dans tout ça ? Commentaires

Interdire l’école à la maison …est ce conforme à la constitution française et aux droits de l’homme ? Interview de Grégor Puppinck ,le directeur de l’ECLJ (European Center for Law and Justice).


Un collectif d’avocats défend l’IEF.


Le CNEF livre son analyse du projet de loi confortant les principes républicains.

Que nous enseigne l’histoire d’une autre loi attaquant la liberté scolaire ?


Comment ça s’était passé déjà en 1984 lors du retrait de la loi Savary ?