Décision du Conseil Constitutionnel
Régime d’autorisation validé
Restons optimistes avec les autres associations défendant l’IEF.
Cette année scolaire 2021-2022 ,nous sommes toujours en régime déclaratif.Nous nous déclarons à la mairie et au rectorat .
Si les rapports d’inspection sont favorables les années 2021-2022 et 2022-2023 ,ce n’est qu’à la rentrée 2024 qu’il faudra demander une autorisation (si cette loi demeure …)
Les familles ne pratiquant pas l’IEF en 2021-2022 auront à demander une autorisation à partir de la rentrée 2022 compte tenu d’une situation définie ( problèmes de santé, troubles d’apprentissages, sportif de haut niveau, musiciens,itinérance de la famille ,éloignement géographique de tout établissement public et un motif plus large de projet pédagogique lié à l’enfant avec justification des capacités d’instruire l’enfant et présentation écrite du projet éducatif ) .
Grand MERCI aux familles et aux élus qui se sont mobilisés pour défendre l’IEF . Ce n’était pas en vain malgré tout !!!
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